Initiations

Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Didier Batselé, Philippe Quertainmont

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Bruylant

  • Paru le : 06/11/2013
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
64,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l'importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique. - Quelle est la structure d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance, ou celle d'un arrêté réglementaire de l'État fédéral, d'une entité fédérée, d'une commune ou d'une province ? - Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ? - Que contient le dispositif d'un arrêté ? - Comment transposer une directive européenne ? - La loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d'autre part, aux exigences de la langue. - Afin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore, etc.) ? - Quelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et règlements (conditions, force exécutoire, force obligatoire, etc.) ? L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions. Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité, etc.) qui s'imposent à l'Administration depuis une vingtaine d'années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs. Il décrit par ailleurs les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient d'être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification. Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du Conseil d'État (mission, procédure de consultation, pratique, etc.).
  • Date de parution : 06/11/2013
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-4281-4
  • EAN : 9782802742814
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 294 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 294
    • Taille : 3 441 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Conseiller à la Cour de cassation, chargé de cours aux universités de Bruxelles et de Mons-Hainaut et à l'École royale militaire. Professeur à l'Université libre de Bruxelles.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Initiations est également présent dans les rayons

Didier Batselé et Philippe Quertainmont - Initiations  : Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs.
Initiations Initiation à la rédaction des textes...
64,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter