Droit Social

Infractions et sanctions en droit social

Marc Morsa, Philippe Gosseries, Henri-D. Bosly

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Éditions Larcier

  • Paru le : 11/06/2013
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
89,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Suite à l'adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l'UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l'autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d'inspection ou de contrôle, de l'ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d'améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.
  • Date de parution : 11/06/2013
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-5654-2
  • EAN : 9782804456542
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 668 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 668
    • Taille : 3 092 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Conseiller, collaborateur stratégique-juriste, spécialisé en droit social européen et international (assujettissement à la sécurité sociale, vacances annuelles, élaboration de conventions internationales en sécurité sociale) auprès de la Direction générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale. Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, directeur de la Revue de droit pénal et de criminologie et assesseur au Conseil d'État.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Droit Social est également présent dans les rayons

Marc Morsa et Philippe Gosseries - Droit Social  : Infractions et sanctions en droit social.
Droit Social Infractions et sanctions en droit...
Marc Morsa, ...
89,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter