Répertoire pratique du droit belge

Incidents de procédure

Bénédicte Petit

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  • Bruylant

  • Paru le : 12/01/2016
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Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d'incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu'ils soient magistrats, avocats ou greffiers. Sont successivement examinés : - la récusation d'un juge (notion et champ d'application, causes de récusation et procédure) ; - le dessaisissement d'une juridiction (notion et champ d'application, causes de dessaisissement et procédure) ; - le désaveu du mandataire (notion et champ d'application, actes sur lesquels peut porter le désaveu, parties à la demande en désaveu et procédure) ; - l'interruption de l'instance (causes, conditions et effets de l'interruption de l'instance) ; - la reprise d'instance (qualité pour reprendre l'instance, procédure et effets de la reprise d'instance) ; - les désistements (désistement d'un acte de procédure, désistement d'instance, désistement d'action, conditions et effets, modes de désistement, rétractation et demande en annulation, liquidation des dépens). Agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique fouillés, l'ouvrage tend, de manière générale, à faire la synthèse des conditions et règles procédurales applicables à ces différents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence à laquelle ceux-ci ont donné lieu.
  • Date de parution : 12/01/2016
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-5342-1
  • EAN : 9782802753421
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 158 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 158
    • Taille : 2 427 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Biographie de Bénédicte Petit

Avocat au Barreau du Brabant wallon, Assistant en droit judiciaire à l'Université catholique de Louvain.

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