Gouvernants : quelle responsabilité ?

Philippe Ségur, Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2001
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L'absence d'une véritable responsabilité des gouvernants est à l'heure actuelle un facteur majeur de la crise de nos institutions. L'inefficacité des procédures constitutionnelles et la confusion entretenue entre la sanction de la faute pénale et celle de l'action politique font naître une situation d' " immunité " extra-constitutionnelle des dirigeants. Dans l'esprit du public, cette " immunité " fait souvent naître le sentiment que les gouvernants, jouissent d'une impunité de fait et que, devant la justice, ils ne sont pas placés dans une position d'égalité avec le citoyen ordinaire.
Cette impression désastreuse accentue dramatiquement la perte de confiance des gouvernés à l'égard du monde politique. La difficile mise en cause d'anciens ministres au pénal (affaire du sang contaminé, affaire Elf) ou l'impossible mise en jeu de la responsabilité politique de gouvernements impopulaires entraînent une désaffection pour la vie publique ainsi qu'une forme nouvelle d'instabilité de l'exécutif, faite d'alternances politiques successives et heurtées.
Les cohabitations peuvent alors s'interpréter comme un symptôme des insuffisances actuelles du système constitutionnel. Juridiquement inopérante selon les procédures classiques, la mise en cause de la responsabilité des gouvernants se déplace de manière sauvage et ambiguë sur le terrain électoral. Le présent ouvrage a pour ambition de prendre part à la nécessaire entreprise de " refondation " du principe de responsabilité politique.
Titre de référence comprenant à la fois les données élémentaires du sujet (étymologie, définitions, histoire, droit comparé), les documents utiles (textes juridiques français et étrangers) et des éléments de réflexion critique, il est destiné aussi bien aux chercheurs et aux étudiants qu'au grand public désireux de mieux connaître le fonctionnement de nos institutions et de trouver des réponses aux principaux problèmes qu'elles posent aujourd'hui.
  • LA RESPONSABILITE POLITIQUE : LES DEFINITIONS PREALABLES
    • Définition étymologique de la responsabilité politique
    • Histoire doctrinale de la responsabilité politique
    • La conception américaine de la responsabilité politique
    • La conception britannique de la responsabilité politique
  • LA RESPONSABILITE POLITIQUE : LES INCERTITUDES DE CONTENU
    • La signification juridique de la responsabilité politique
    • La défaillance logique de la responsabilité politique
    • L'inexistence pratique de la responsabilité politique
  • LA RESPONSABILITE POLITIQUE : LES IMPERFECTIONS ET LES REMEDES
    • La criminalisation de la responsabilité politique
    • La tradition juridique de l'irresponsabilité politique
    • L'axiologie de la responsabilité politique
    • Les fonctions de la responsabilité politique
    • Les réformes de la responsabilité politique
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 316
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Les auteurs de ce travail collectif sont des enseignants et chercheurs issus d'Universités françaises (Paris III, Toulouse I, Toulouse II, Perpignan) et étrangères (Cambridge, Maine-États-Unis). Plusieurs d'entre eux ont déjà publié, des ouvrages spécialisés sur la question.

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