Macro droit / Micro droit

Expertise de justice - Quel avenir en Europe?

Institut européen de l'Experti, Patricia Grandjean, Hans Franken

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  • Bruylant

  • Paru le : 20/10/2015
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Améliorer la qualité de l'expertise de justice et tendre à harmoniser sa pratique en Europe afin de favoriser l'exercice effectif des droits et de renforcer la confiance des justiciables dans le règlement de leurs litiges, telles sont les ambitions de l'EEEI, Institut européen de l'expertise et de l'expert. Après avoir contribué à faire émerger des pistes de convergence de l'analyse du recours à l'expertise de justice dans les pays de l'Union européenne et en Norvège dans le cadre du projet EUREXPERTISE soutenu par la Commission européenne, des professionnels de la matière, magistrats, avocats, experts, universitaires s'impliquent ici, dans cette démarche d'harmonisation, au-delà des systèmes juridiques de droit interne, en accompagnant le projet EGLE qui doit aboutir à l'élaboration d'un guide européen des bonnes pratiques de l'expertise de justice. Préfacé par le professeur Hans Franken, cet ouvrage regroupe les réflexions de ces praticiens de différents États de l'Union européenne sur les exigences que doit satisfaire l'expertise de justice pour répondre aux besoins des juges et des justiciables et sur la nécessité d'identifier des techniciens compétents, indépendants, impartiaux, aptes à concourir efficacement à l'ouvre de justice. Illustré par une présentation d'actions déjà mises en ouvre au niveau local pour promouvoir une expertise de qualité et riche d'analyses pluridisciplinaires lucides sur les freins à l'instauration d'une véritable procédure européenne d'expertise, pourtant souhaitée, cet ouvrage est destiné en premier lieu aux praticiens de la résolution de litiges transfrontaliers et aux autorités qui concourent, au plan local ou national, au processus de l'expertise de justice ou au recrutement et à l'habilitation des experts de justice.
  • Date de parution : 20/10/2015
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-4880-9
  • EAN : 9782802748809
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 176 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 176
    • Taille : 2 109 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
L'Institut européen de l'expertise et de l'expert (E. E. E. I. European Expertise and Expert Institute), créé en 2006, a pour objectif de contribuer, par ses travaux,  à  la convergence des  systèmes d'expertise judiciaire nationaux autour de grands principes et garantir, dans tout l'espace judiciaire européen, la sécurité juridique des décisions judiciaires par la qualité des expertises réalisées sur décision de justice.
(http://www.experts-institute.eu/). Présidente du Tribunal de Grande Instance de Quimper (France). Vice-Président du Sénat des Pays-Bas, Membre de l'Académie Royale des Sciences et des Beaux Arts des Pays-Bas, Président de la délégation des Pays-Bas auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

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