Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Rhita Bousta

Gérard Marcou

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2010
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Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au "droit souple".
  • Date de parution : 01/10/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-26660-2
  • EAN : 9782336266602
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 568 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 568
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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