Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Rhita Bousta

Gérard Marcou

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2010
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À l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle intuitivement associée, dans les esprits, à la déontologie, au management public ou encore à la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe européen de bonne administration et à ses manifestations hétérogènes.
Déconstruisant certains a priori répandus, cet ouvrage s'attache non seulement à démontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi à en proposer une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la thèse d'une définition restrictive dont les prémisses remontent à certains écrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit à une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis force contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Participant à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destiné tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux étudiants.
  • L'ELABORATION DE LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION
    • Analyse critique des références à la " bonne administration "
    • Proposition de définition de la notion de bonne administration
  • L'APPORT DE LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION AU DROIT PUBLIC
    • L'ancrage d'un modèle de fonctionnement administratif
    • L'enrichissement de la légalité
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 568
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Rhita Bousta

Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne. Elle a aussi réalisé des séjours académiques à l'étranger, notamment en Espagne et en Angleterre.

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