Droit actuel

Eléments de droit administratif

Philippe Bouvier, Raphaël Born, Benoit Cuvelier, Florence Piret, David Renders

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Éditions Larcier

  • Paru le : 28/07/2013
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
84,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties. La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l'administration est en constante mutation. L'administration en action forme l'objet de la troisième partie.
Sont d'abord passés ici en revue, les variétés d'actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d'actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l'administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l'administration.), pour s'attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l'administration est soumise.
Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.
  • Date de parution : 28/07/2013
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-6351-9
  • EAN : 9782804463519
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 460 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 460
    • Taille : 973 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Auditeur général au Conseil d'État, maître de conférence invité à l'UCL, vice-président de l'Institut international des sciences administratives. Auditeur au Conseil d'État, assistant à l'UCL. Premier auditeur au Conseil d'État. Auditeur au Conseil d'Etat, collaboratrice scientifique de l'UCL. Professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs, avocat au barreau de Bruxelles. Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Droit actuel est également présent dans les rayons

Philippe Bouvier et Raphaël Born - Droit actuel  : Eléments de droit administratif.
Droit actuel Eléments de droit administratif
84,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter