Du contrat en droit des sociétés - Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés

Géraldine Goffaux-Callebaut

Jean-Pierre Gastaud

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2008
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Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés ; pourtant réputé rigide. Les manifestations de la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leurs besoins sont nombreuses. Elles ne relancent pas le débat sur la nature de la société. Sa nature hybride est acquise. Dès lors, la question se pose du rôle du contrat en droit des sociétés et de la manière dont le contrat est utilisé.
L'utilisation du contrat peut avoir deux finalités : adapter les règles de fonctionnement d'une structure, aménager la condition d'associé. À chaque objectif correspondent à la fois une conception spécifique du contrat et une utilisation particulière de celui-ci. Par le filtre de ces deux objectifs, sont étudiées les différentes utilisations du contrat, à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes ; les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
Écarté du débat sur la nature de la société, le contrat fait ainsi son retour dans le droit des sociétés en s'attachant désormais à son fonctionnement.
  • CONTRAT ET ORGANISATION DE LA SOCIETE
    • Le contrat, instrument d'organisation de la coopération
    • Le contrat, instrument d'organisation du contrôle
  • CONTRAT ET AMENAGEMENT DE LA CONDITION D'ASSOCIE
    • Le contrat, instrument d'aménagement du statut d'associé
    • Le contrat, instrument de transfert des droits sociaux
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 416
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Géraldine Goffaux-Callebaut

Géraldine Goffaux-Callebaut est maître de conférences à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud 11). Elle y assure des enseignements en droit des sociétés, droit commercial et droit de la concurrence.

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