Europe(s)

Droit pénal européen - Les enjeux d'une justice penale européenne

Stéphanie Bosly, Daniel Flore

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Éditions Larcier

  • Paru le : 21/12/2014
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
94,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
L'Union européenne est productrice de normes pénales. C'est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières années, avec, dans un premier temps, l'identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d'intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l'objectif de la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d'Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l'espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l'Union, par le traité de Lisbonne. Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale.
C'est ainsi qu'un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l'empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l'action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd'hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen. L'objectif de cet ouvrage est d'introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant.
Il ne s'agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d'ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d'appréhender les enjeux de la mise en place d'une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l'oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre. Le livre rappelle la jeune histoire de l'émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l'ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l'émergence progressive d'une justice pénale européenne ou d'une approche européenne de la justice pénale. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l'Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.
  • Date de parution : 21/12/2014
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-6837-8
  • EAN : 9782804468378
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 844 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 844
    • Taille : 1 516 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Conseillère au service public fédéral Justice, où elle dirige le service du droit pénal européen. Elle est également chargée d'enseignement en droit pénal européen à l'Université Catholique de Lille. Professeur à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège, où il enseigne le droit pénal international et européen et le droit pénal de l'Union européenne, et maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain.
Il est également directeur général au Service public fédéral Justice (ministère fédéral belge de la Justice) où il dirige la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux.
Stéphanie Bosly et Daniel Flore - Europe(s)  : Droit pénal européen - Les enjeux d'une justice penale européenne.
Europe(s) Droit pénal européen. Les enjeux d'une...
94,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter