Droit pénal. Procédure pénale - E-book - ePub

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Résumé

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examensA jour :- Actualité jurisprudentielle française et européenne.- Textes majeurs de 2015 et début 2016 : L.
2015-177 du 16 févr. 2015 relative à la modernisation du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, L. 2015-912 du 24 juill. 2015 relative au renseignement...- Projets en cours : Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale...

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/09/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16661-9
  • EAN
    9782247166619
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    500 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      500
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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Professeur à l'Université de Toulouse I professeur à l'Université de Toulouse I

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