Droit des personnes

4e édition

Bruno Petit, Sylvie Rouxel

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  • PUG

  • Paru le : 25/02/2016
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Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : personnes physiques (individus) et personnes morales (sociétés, syndicats, associations, etc.). Le statut des ces deux types d'intervenants est présenté dans cet ouvrage à travers les règles juridiques qui s'y réfèrent. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d'intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux.
  • Date de parution : 25/02/2016
  • Editeur : PUG
  • Collection : Droit en plus
  • ISBN : 978-2-7061-2398-6
  • EAN : 9782706123986
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 128 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 128
    • Taille : 676 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Bruno Petit est agrégé des factultés de droit et conseiller honoraire de la Cour de Cassation. Sylvie Rouxel est maître de conférences de droit privé à la faculté de droit de Grneoble Alpes.

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