Les Dossiers du Journal des tribunaux

Droit des étrangers - Chronique de jurisprudence 2007-2010

Dolorès Daie, Anne-Sophie Deffense, Christine Vaillant, Elisabeth Derriks, Karima Sbai

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Éditions Larcier

  • Paru le : 20/01/2013
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
84,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Le droit des étrangers trouve principalement sa source dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers. Les lois du 15 septembre 2006 ont introduit une importante réforme conduisant, notamment, à une modification de la procédure d'asile et des dispositions relatives au regroupement familial à l'égard des ressortissants d'état tiers mais surtout à la création d'une nouvelle juridiction, le Conseil du Contentieux des étrangers. Cette nouvelle juridiction se voit confier une double compétence : compétence de plein contentieux en matière d'asile, compétence d'annulation en ce qui concerne les recours introduits à l'encontre de décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Les décisions du Conseil du Contentieux des étrangers peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'état. Le présent ouvrage fait suite aux chroniques de jurisprudence publiées en la matière au Journal des Tribunaux (1987, 1995 et 2000). Ces études rendaient compte de la jurisprudence du Conseil d'état, alors compétent pour connaître des recours introduits à l'encontre des décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 précitée. Les auteurs ont procédé à la recension des arrêts francophones prononcés, dans le contentieux de l'annulation, par la nouvelle juridiction administrative à dater de son entrée en fonction.
Les arrêts du Conseil d'état, statuant en degré de cassation, sont également repris dans l'étude qui porte sur la période du 1er juin 2007 au 31 décembre 2010. À cette étude s'ajoute un titre spécifique relatif aux décisions prises en matière de détention administrative. Aux termes de l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980, les juridictions d'instruction sont compétentes pour connaître des recours portés à l'encontre des décisions de privation de liberté prise en application des dispositions de cette même loi.
Les auteurs ont compilé les arrêts les plus importants des juridictions d'instruction, dans le contentieux francophone, et de la Cour de cassation. La période étudiée s'étend jusque juin 2012.
  • Date de parution : 20/01/2013
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-6135-5
  • EAN : 9782804461355
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 298 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 298
    • Taille : 891 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Avocat au barreau de Bruxelles. Avocat au barreau de Bruxelles. Licenciée en droit et en criminologie de l'UCL, licenciée en droit fiscal de H. E. C. Saint-Louis, elle est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1983 et collaborateur universitaire à temps partiel à la Chambre des représentants. Elle est l'auteur de publications en matière de droit des étrangers et de polices. Elle s'intéresse également au droit fiscal.
Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1995, elle s'intéresse au droit social, au droit des étrangers et au droit familial. Avocat au barreau de Bruxelles.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Les Dossiers du Journal des tribunaux est également présent dans les rayons

Dolorès Daie et Anne-Sophie Deffense - Les Dossiers du Journal des tribunaux  : Droit des étrangers - Chronique de jurisprudence 2007-2010.
Les Dossiers du Journal des tribunaux Droit...
84,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter