Droit des biens - E-book - ePub

Nadège Reboul-Maupin

Note moyenne 
Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation,... Lire la suite
23,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Bientôt disponible
Recevez un email dès que l'ouvrage est disponible

Résumé

Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci.
Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes). La présente édition prend en compte les dernières évolutions de la matière. Les textes ont modifié certains principes comme le statut des animaux ou certaines règles procédurales spécifiques au droit des biens (suppression des actions possessoires).
De même, l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, dont les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2016, a eu un impact en droit des biens en précisant l'effet translatif de propriété et en réglant désormais le conflit des droits d'acquéreurs successifs d'un même immeuble tout en prévoyant une priorité subordonnée à la bonne foi.
Quant au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en passe d'être voté, il vient de créer une obligation réelle environnementale à la charge des propriétaires immobiliers.À ces sources textuelles, s'ajoutent de nombreuses sources jurisprudentielles qui s'adonnent à une métamorphose progressive et rajeunissante du droit des biens. Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16570-4
  • EAN
    9782247165704
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    474 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      474
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Nadège Reboul-Maupin

Maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés