Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 2, Expériences européennes

Gérard Marcou, Franck Moderne

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2005
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Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce livre tente de répondre à ces questions à partir d'une analyse de droit comparé. Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel.
La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne s'oppose pas, en elle-même, à la notion de service public ; mais en nécessite l'adaptation. L'institutionnalisation de la régulation s'accompagne d'une certaine banalisation, mais aussi d'un durcissement de son régime juridique, qui se reflète dans le renfoncement du contrôle juridictionnel. Le premier volume présente les résultats de l'analyse comparative, un ensemble de synthèses thématiques, plusieurs expériences étrangères à l'Union européenne et des commentaires du point de vue de la science économique, de la théorie du droit et de la science politique.
Le second volume présente les rapports nationaux sur les Etats choisis de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni) ; les Pays-Bas sont traités dans l'analyse comparative du premier volume.
    • Régulation, services publics et intégration en France
    • Droit de la régulation, service public et intégration régionale en Allemagne
    • Le Droit de la régulation, les services publics et l'intégration régionale -le cas de la Belgique
    • Regulation of the Provision of Public Services in Denmark
    • Régulation et services publics en Espagne
    • Droit de la régulation et service public en Finlande
    • Droit de la régulation, service public et intégration régionale : le cas de la Grèce
    • Régulation et services d'utilité publique en Italie
    • Le Droit de la régulation, les services publics et l'intégration régionale : le cas du Portugal
    • Regulators Law, regulation and Public Services : A United Kingdom Perspective
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 460
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Gérard Marcou et Franck Moderbne sont professeurs de Droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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