Droit de la construction - E-book - ePub

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Résumé

Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 aout 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ainsi que de l'adoption des lois ALUR no 2014-366 du 24 mars 2014 et « Macron » du 6 aout 2015, comme de la recodification du Code de l'urbanisme par l'ordonnance du 23 septembre 2015. Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières.
Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers. Ce Mémento part d'une conception plus large : il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé.
C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/12/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17082-1
  • EAN
    9782247170821
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    252 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      252
    • Taille
      5 878 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Professeur émérite de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

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