Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation - E-book - ePub

9e édition

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Résumé

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15805-8
  • EAN
    9782247158058
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    504 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      504
    • Taille
      4 530 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
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      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers

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