Droit administratif - Tome 1, Les sources et le juge - E-book - PDF

6e édition

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Résumé

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence).
L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Nouvelle édition revue et mise à jour, tenant compte du Code des relations entre le public et l'administration, 2016.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/06/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-08-139688-3
  • EAN
    9782081396883
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    350 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      350
    • Taille
      2 550 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Transferts max.
      6 copie(s) autorisée(s)
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À propos de l'auteur

Biographie de Bertrand Seiller

Bertrand Seiller, agrégé de droit public, enseigne le droit administratif à l'université Panthéon-Assas (Paris-II). Il a cofondé et présidé l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA).

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