Droit administratif - Volume 2, L'action administrative

6e édition

Bertrand Seiller

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  • Flammarion

  • Paru le : 06/01/2016
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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.
Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
Nouvelle édition revue et mise à jour, notamment du Code des relations entre le public et l'administration, 2016.
  • Date de parution : 06/01/2016
  • Editeur : Flammarion
  • Collection : Champs
  • ISBN : 978-2-08-138150-6
  • EAN : 9782081381506
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 377 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 377
    • Taille : 2 744 Ko
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Transferts max. : 6 copie(s) autorisée(s)
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé

Biographie de Bertrand Seiller

Bertrand Seiller, agrégé de droit public, enseigne le droit administratif à l'université Panthéon-Assas (Paris-II). Il a cofondé et présidé l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA).

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