DES DROITS DE L'HOMME EN PEAU DE CHAGRIN. Le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - E-book - PDF

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Raymond Coulon - .
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Résumé

Le contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s'aventurer dans un champ de mines faites de mythes et d'impératifs parfaitement contradictoires. Pour les neutraliser (en les conciliant), le Conseil a recours au simulacre, c'est-à-dire à une stratégie qui repose sur le double langage et de bien pénibles contorsions logicosémantiques.
Le présent ouvrage en étudie les tenants (déshumanisation de l'étranger, le législateur pouvant alors soumettre ses droits et libertés à un régime d'exception) et les aboutissants (non pas des jugements de Salomon, mais un processus de momification des droits et libertés fondamentaux, vidés aussi progressivement qu'inexorablement de toute substance). Il démontre également le rôle joué par le chœur des commentateurs (journalistes et constitutionnalistes) dans la crédibilisation du simulacre : faire passer la sanction de tel manquement aux règles de l'embaumement pour une audacieuse sanction des règles de la chirurgie salvatrice.

Sommaire

  • UN STATUT D'EXCEPTION
    • La précarisation du statut de réfugié
    • Un statut de sous-homme pour l'étranger
  • UN REGIME DE NON-DROIT
    • L'absence de qualification des objectifs constitutionnels
    • L'érosion des garanties juridictionnelles

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      320
    • Taille
      10 468 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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À propos de l'auteur

Biographie de Raymond Coulon

Angliciste de formation, reconverti à la linguistique et au droit à l'occasion de détachements aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, l'auteur effectue depuis une vingtaine d'années des recherches sur les formations logiques et sémiotiques dans le discours juridique (du discours premier du constituant, aux discours seconds des destinataires, législateur, juge et commentateur).

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