De l'autonomie des entreprises d'Etat en droit chinois - Le "gradualisme" de la réforme chinoise

Zhuang Han

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2003
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La réforme chinoise des entreprises d'État constitue un cas à part parmi les pays en transition vers l'économie de marché. La principale spécificité de l'" exception chinoise " réside dans le fait qu'elle n'avait pas recouru à la privatisation massive pour réformer ses entreprises d'État, contrairement à la plupart des pays de l'Europe centrale et orientale. Depuis 1978, la Chine s'est engagée sur une voie " graduelle ", caractérisée par l'abandon de la planification et l'accroissement de l'autonomie juridique et financière des entreprises d'État.
Le succès de la réforme chinoise est plus imputable au développement des entreprises privées et d'économie mixte qu'à l'amélioration de la performance du secteur étatique. En effet, la situation des entreprises d'État s'est globalement dégradée malgré le soutien inconditionnel des autorités des différents échelons. Cette contre-performance du secteur étatique s'explique en grande partie par l'échec de l'objectif de la réforme : l'autonomie des entreprises d'État.
Ni la reconnaissance de la personnalité juridique, ni la contractualisation des relations avec l'État, ni la transformation en société n'ont réussi à séparer les entreprises d'État du gouvernement. Toutefois, le soutien inconditionnel accordé par le gouvernement aux entreprises d'État a permis de préserver l'emploi et le pouvoir d'achat de la population, et d'offrir un environnement favorable pour l'essor de nouvelles entreprises plus compétitives.
Marqué par le souci d'associer l'aspect pédagogique et l'aspect pratique du sujet, cet ouvrage pourrait répondre aux besoins aussi bien des chercheurs que des praticiens.
  • DE L'AUTONOMIE JURIDIQUE DES ENTREPRISES D'ETAT
    • La substitution de la contractualisation à la gestion planificatrice
    • La diversification du régime de propriété
  • DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DES ENTREPRISES D'ETAT
    • Le désengagement financier de l'Etat depuis 1978
    • La substitution des crédits bancaires aux dotations budgétaires
    • Le financement des entreprises d'Etat par le marché boursier
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 566
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Zhuang Han

Zhuang HAN est juriste conseil d'entreprise et docteur en droit de la faculté de Droit de Poitiers. Il est enseignant à l'Université de Poitiers et responsable du département Asie et Pays de Common Law du Centre CNRS-Juriscope.

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