Organisation internationale et relations internationales

Crimes internationaux - Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international

Isabelle Fouchard, Mireille Delmas-Marty

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Bruylant

  • Paru le : 13/03/2014
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
64,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international.
Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents : - le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) - le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression.
Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
  • Date de parution : 13/03/2014
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-4065-0
  • EAN : 9782802740650
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 550 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 550
    • Taille : 3 256 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Chargée de recherche CNRS à l'Unité mixte de recherche de Droit Comparé de Paris, Isabelle Fouchard assure également des enseignements portant sur la justice pénale internationale à Sciences-Po Paris et sur le droit des conflits armés à l'Université Panthéon Assas (Paris 2) et à l'Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense (Paris 10). Professeur honoraire au Collège de France, membre de l'Institut de France.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Organisation internationale et relations internationales est également présent dans les rayons

Isabelle Fouchard et Mireille Delmas-Marty - Organisation internationale et relations internationales  : Crimes internationaux - Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international.
Organisation internationale et relations internationales Crimes internationaux....
64,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter