Contrôle fiscal - Les vices de procédure

Richard Gaudet

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2008
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Contrôle fiscal est-il synonyme de rehaussement fiscal inéluctable ? Certainement pas. Plus que le législateur et l'administration, le juge de l'impôt attache beaucoup d' importance aux questions de procédure et veille au respect des droits de la défense. Qu'il soit un particulier ou un chef d'entreprise, le lecteur trouvera ou découvrira les différentes questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure qui lui est appliquée : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces.
Il sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la stratégie proposée par son conseil. La reproduction du texte des jugements et arrêts lui permettra de se familiariser avec le langage du juge fiscal et d'y trouver le fil directeur qui doit guider une réflexion posée dans un moment stressant. Non, l'administration n'est pas toute puissante. Oui, le droit fiscal est une matière ardue et dans bien des cas, la maîtrise de la procédure est le seul moyen de trouver une issue favorable au contribuable.
Après tout, " la seule personne qui ne perd pas de clients avec la récession, c'est le percepteur d'impôt " (Confucius).
  • LES VICES DE PROCEDURE COMMUNS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES
    • Les irrégularités affectant la proposition de rectification initiale
    • Les irrégularités affectant la réponse aux observations du contribuable
  • LES VICES DE PROCEDURE APPLICABLES AUX PARTICULIERS : CONTROLES SUR PIECES ET ESFP (EXAMEN APPROFONDI DE SITUATION FISCALE PERSONNELLE)
    • Les irrégularités de procédure propres aux ESFP
    • Les irrégularités de procédure communes aux ESFP et au contrôle sur pièces
  • LES VICES DE PROCEDURES PROPRES AUX VERIFICATIONS DE COMPTABILITE D'ENTREPRISES
    • L'avis de vérification
    • La notion de vérification
    • Le lieu de la vérification
    • L'exigence d'un débat oral et contradictoire
    • L'interdiction des vérifications successives
    • L'obligation d'informer le contribuable, avant la mise en recouvrement des impositions, de la nature et de la teneur des renseignements recueillis auprès de tiers
    • La possibilité de saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur puis, l'interlocuteur départemental
    • La durée de vérification
    • Exemples de procédures de rehaussement non motivées
    • Les conséquences d'une vérification irrégulière
  • LES VICES DE PROCEDURES POSTERIEURS A LA PHASE D'ECHANGES CONTRADICTOIRES
    • Les irrégularités affectant l'avis ou le fonctionnement des commissions fiscales
    • Les irrégularités dans la phase judiciaire de la procédure (spécificités des juridictions administratives)
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 186
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Richard Gaudet

Richard Gaudet est avocat depuis 19 ans, et associé-gérant du cabinet Bayet & Associés. Spécialisé en contentieux fiscal, il défend les intérêts des entreprises et des particuliers face à l'Administration.

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