Contrats et marchés publics de défense

Claudine Chardigny

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  • Bruylant

  • Paru le : 24/04/2013
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À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l'expertise de son auteur (trente sept ans d'expérience à la délégation générale pour l'armement), il permet à tous les acteurs économiques de la défense d'être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
  • Date de parution : 24/04/2013
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-3941-8
  • EAN : 9782802739418
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 396 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 396
    • Taille : 3 932 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Biographie de Claudine Chardigny

Consultante en matière de droit et pratique de la commande publique, ancienne responsable de la règlementation des marchés publics à la délégation générale pour l'armement (DGA) du ministère de la défense.

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