Contrat et droit OHADA des procédures collectives

Aziber Seïd Algadi

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2009
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
25,13 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
L'entreprise vit grâce à ses relations contractuelles qui lui permettent d'assurer sa productivité. Lorsque les difficultés économiques surviennent, la question du maintien des contrats passés par l'entreprise se pose et des mesures sont envisagées afin d'alléger ses charges vis-à-vis des partenaires. À ce titre, les contrats antérieurs à l'ouverture de la procédure sont menacés d'extinction alors que ceux qui interviennent postérieurement se trouvent soumis à un contrôle préalable visant à garantir leur exécution et surtout leur rentabilité.
Au-delà de ce constat classique, le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives, fidèle à son objectif d'attirer les investisseurs étrangers dans son espace économique, imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français qui fait du contrat un instrument au service du redressement. L'étude met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté.
Elle propose des solutions visant à simplifier et renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l'oeuvre d'harmonisation.
  • LA DEGENERESCENCE APPARENTE DU LIEN CONTRACTUEL
    • L'extinction possible des contrats
    • La mutation probable des contrats
    • Le contrôle direct des contrats par le syndic
  • LA REGENERESCENCE SOUS-JACENTE DU LIEN CONTRACTUEL
    • La protection générale des contrats
    • La protection spécifique des contrats avec réserve de propriété
    • La cession des contrats de travail et de bail : une consécration aménagée
  • Date de parution : 01/09/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-23748-3
  • EAN : 9782296237483
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 372 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 372
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie d'Aziber Seïd Algadi

Aziber Seïd Algadi est docteur en droit privé des Universités de Toulouse I (France) et de Yaoundé Il (Cameroun). Il est attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université de Toulouse I et membre du Centre de droit des affaires.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Contrat et droit OHADA des procédures collectives est également présent dans les rayons

Aziber Seïd Algadi - Contrat et droit OHADA des procédures collectives.
Contrat et droit OHADA des procédures collectives
25,13 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter