Communautés de communes et districts - Le passage à la fiscalité propre et la DGF

Yves Gorgeu

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  • Paru le : 31/12/1991
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Guide pédagogique destiné aux élus locaux ayant le projet de franchir le cap de la fiscalité propre intercommunale. Particulièrement consacré aux formes de coopération de progrès adaptées au milieu rural. « Copyright Electre »
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 231
    • Taille : 66 765 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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