Code pénal 2015 - E-book - ePub

Edition 2015

Collectif

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Code pleinement à jour intégrant les lois « Taubira » et « Égalité femmes/hommes »Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous... Lire la suite
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Résumé

Code pleinement à jour intégrant les lois « Taubira » et « Égalité femmes/hommes »Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Le Code pénal Dalloz est à jour de :- la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira)- la la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes- la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales ;- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;- la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;- la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ;- la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/09/2014
  • Editeur
  • Collection
    codes dalloz universitaires et professionnels
  • ISBN
    978-2-247-14973-5
  • EAN
    9782247149735
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    3228 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      3228
    • Protection num.
      Contenu protégé
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      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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