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Code pleinement à jour intégrant les lois « Taubira » et « Égalité femmes/hommes »Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de :- la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira)- la la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes- la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales ;- la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire...) ;- la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ;- la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ;- la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier ;- la loi du 5 août 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen ...).
