Commission Université-Palais (CUP)

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

Patrick Wéry

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 22/05/2014
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Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013. Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : - le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; - la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; - la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ; - la caducité de l'obligation par disparition de l'un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).
  • Date de parution : 22/05/2014
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-6802-6
  • EAN : 9782804468026
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 264 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 264
    • Taille : 614 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Biographie de Patrick Wéry

Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain et président du Centre de droit privé de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques. L'auteur y enseigne notamment le droit des obligations et des contrats spéciaux.

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