UB3

Actualités en droit public et administratif - La responsabilité des pouvoirs publics

François Belleflamme, Anne Feyt, Jérôme Sohier, François Tulkens, Pierre Van Ommeslaghe

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  • Bruylant

  • Paru le : 02/06/2014
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Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l'illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n'est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.
En dresser le bilan en 2014 sera l'objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d'État est sur le point de faire l'objet d'une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d'intervention en cas d'illégalité, il est apparu important d'en rappeler les éléments essentiels et d'en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics.
Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d'État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative. Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu'à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante.
Son impact sur les questions de droit civil n'est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d'une illégalité ou d'une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d'un dommage ? Etc.
  • Date de parution : 02/06/2014
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-4694-2
  • EAN : 9782802746942
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 130 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 130
    • Taille : 707 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l'Université libre de Bruxelles. Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles. Chargé d'enseignement aux Facultés universitaires de Saint-Louis, avocat au barreau de Bruxelles. Docteur en droit (1953) et licencié en sciences économiques et financières (1954) de l'Université Libre de Bruxelles.
Il y a enseigné le droit commercial comparé, le droit commercial approfondi dans la licence spéciale en droit commercial, dont il a été président, le droit privé approfondi en 3e licence. Mais il a surtout été titulaire pendant plus de trente ans de la chaire de droit des obligations où son enseignement a été dispensé à de nombreuses générations d'étudiants. Il a également été professeur visiteur à l'Université de Genève (en droit comparé), à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (en droit des obligations).
Il a occupé la chaire Francqui à l'Université de Gand et la chaire Kruithof à l'Université d'Anvers (UIA). Il est professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles depuis 2003. Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1953, il a été nommé avocat à la Cour de cassation en 1980. Il pratique essentiellement le droit civil, le droit commercial, le droit privé européen et, plus généralement, le droit des affaires sous toutes ses formes.
Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et a publié plus de 150 articles, études et contributions diverses sur les matières relevant de ses enseignements et de sa pratique. Chercheuse au Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles

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