UB3

Actualités en droit patrimonial de la famille

Nicole Gallus

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Bruylant

  • Paru le : 12/08/2013
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
54,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d'UB³, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l'ancienne procédure avait la réputation d'avoir seule vertu d'épuiser les protagonistes.
Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M.
Van Halteren s'interrogera sur le pacte sur succession future.
  • Date de parution : 12/08/2013
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-4148-0
  • EAN : 9782802741480
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 168 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 168
    • Taille : 2 161 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Biographie de Nicole Gallus

Avocate et professeur à l'U. L. B.
Nicole Gallus - UB3  : Actualités en droit patrimonial de la famille.
UB3 Actualités en droit patrimonial de la...
54,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter