UB3

Actualités en droit économique - La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique

Alexia Autenne, François Delnooz, Marc Gouverneur, Thierry Léonard, Maxime Vanderstraeten

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  • Bruylant

  • Paru le : 17/03/2015
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Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d'entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d'entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s'agit également de mesurer l'importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d'une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d'entreprendre (liberté d'entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l'article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union qui traite la liberté d'entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes.
Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l'utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d'entreprendre. - Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l'accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Dans quelle mesure l'exercice d'un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d'accès à un marché demande-t-elle qu'un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d'une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.
  • Date de parution : 17/03/2015
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-5067-3
  • EAN : 9782802750673
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 150 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 150
    • Taille : 707 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Chercheur qualifiée du FNRS à l'UCL. Assistant à l'Université de Namur, à l'Université libre de Bruxelles-UMons Chercheur au CRIDS. Avocat aux barreaux de Mons et de Dinant et assistant chargé d'exercices à l'Université libre de Bruxelles-UMons. Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles. Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et à l'Université libre de Bruxelles. Avocat associé au barreau de Bruxelles, Collaborateur scientifique, à l'unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles, Professeur de droit commercial à l'EPHEC.
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