Commission Université-Palais (CUP)

Actualités en droit des assurances

Vincent Callewaert, Catherine Paris

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Éditions Larcier

  • Paru le : 18/12/2014
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
84,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Le droit des assurances est en constante évolution. L'entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d'assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d'améliorer, dit-on, la transparence des produits et l'information des consommateurs. Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations.
Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu'a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l'année 2008. Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l'influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.
J. U. E., Cour eur. D. H., C. J. Benelux) sur le droit des assurances ; l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l'assurance vol et l'abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).
  • Date de parution : 18/12/2014
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-7163-7
  • EAN : 9782804471637
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 276 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 276
    • Taille : 788 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences invité à l'U. C. L. Professeur à l'U. Lg. et responsable de service sinistres Ethias.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Commission Université-Palais (CUP) est également présent dans les rayons

Vincent Callewaert et Catherine Paris - Commission Université-Palais (CUP)  : Actualités en droit des assurances.
Commission Université-Palais (CUP) Actualités en droit des...
84,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter