UB3

Actualités en droit de la famille

Didier Carré, Jacques Fierens, Jim Sauvage, Isabelle Schyns, Nicole Gallus

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  • Bruylant

  • Paru le : 01/06/2015
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L'ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d'identification de la personne ou encore d'organisation d'une double filiation mono-sexuée pour l'enfant né du projet parental de deux femmes. Parallèlement à cette évolution qui témoigne d'une consécration toujours plus importante de l'autonomie, cette analyse porte sur l'organisation d'un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d'éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l'organisation d'une réelle communauté de vie. Enfin, la mise en ouvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.
  • Date de parution : 01/06/2015
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-5201-1
  • EAN : 9782802752011
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 166 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 166
    • Taille : 758 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Avocat au barreau de Bruxelles, professeur CAPA au barreau de Bruxelles, spécialisé en droit de la famille, Collaborateur scientifique de l'Unité de droit familial du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles. Avocat, Professeur extraordinaire l'Université de Namur, professeur à l'ULg Avocate et professeur à l'U. L. B.

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