Commission Université-Palais (CUP)

Actualites de droit pénal et de procédure pénale

Ann Jacobs, Adrien Masset

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 16/03/2014
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La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation.
Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
  • Date de parution : 16/03/2014
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-6782-1
  • EAN : 9782804467821
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 454 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 454
    • Taille : 1 403 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Professeur ordinaire à l'Université de Liège. Professeur extraordinaire à la Faculté de droit, au Tax Institute et à HEC - Université de Liège. Avocat spécialisé en droit pénal des affaires (barreau de Verviers).

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