Développements récents en droit commercial

Collectif

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Henry Peter et Jean-Marc Rapp - Développements récents en droit commercial.
Le présent ouvrage réunit six contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés. Le Prof. Henry Peter s'intéresse d'abord à... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage réunit six contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés. Le Prof. Henry Peter s'intéresse d'abord à la problématique de l'administrateur fiduciaire. Me Olivier Dunant évoque ensuite les aspects civils (et quelques aspects fiscaux) du cash pooling. En troisième lieu, Me Andreas von Planta s'intéresse aux distributions faites par les sociétés à leurs actionnaires, en comparant distribution de dividende, réduction de la valeur nominale et rachat d'actions.
Dans la contribution suivante, M Manuel Blanchi della Porta et M. Michel Jaccard traitent du report de la responsabilité des administrateurs sur la société et du recours à l'assurance pour la couverture des risques liés à la fonction d'organe social. Me Sébastien Bettschart traite quant à lui des contrats par lesquels une société charge un tiers d'assurer la liquidité de ses propres actions. Enfin, M.
Martin Brechbühl analyse de manière détaillée les problèmes liés à l'Etat actionnaire. Un panorama de la jurisprudence des deux dernières années en droit commercial, dû au Prof. Jean-Marc Rapp et à Mme Lauren Ojha, complète ces divers articles.

Sommaire

  • L'ADMINISTRATEUR FIDUCIAIRE
  • CASH POOLING DANS LES GROUPES DE SOCIETES OU LA GESTION CENTRALISEE DE LA TRESORERIE DES GROUPES DE SOCIETES
  • L'UTILISATION DES LIQUIDITES EN FAVEUR D'ACTIONNAIRES
  • COUVRIR LES RISQUES DE L'ADMINISTRATEUR
  • LES CONTRATS DE LIQUIDITE ; MARKET MAKING AGREEMENTS
  • LA PROBLEMATIQUE DE L'ETAT ACTIONNAIRE EN SUISSE
  • JURISPRUDENCE 2010 EN DROIT COMMERCIAL
  • JURISPRUDENCE 2009 EN DROIT COMMERCIAL

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/05/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-940363-26-1
  • EAN
    9782940363261
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    227 pages
  • Poids
    0.426 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,0 cm × 1,5 cm

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