Souveraineté fiscale et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis

Hans Georg Ruppe

(Préfacier)

Note moyenne 
Michel De Wolf - Souveraineté fiscale et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis.
A partir d'un examen systématique de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour de Justice des Communautés européennes, l'ouvrage... Lire la suite
131,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

A partir d'un examen systématique de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour de Justice des Communautés européennes, l'ouvrage analyse les limites auxquelles les ordres juridiques américain et communautaire soumettent la souveraineté fiscale. Il montre que, quoiqu'opérant sur la base de fondements textuels divergents, et œuvrant au sein d'environnements hétérogènes, les juridictions suprêmes ont, sur les deux continents, reconnu dans le principe de non discrimination la limitation la plus significative à l'exercice de prérogatives fiscales souveraines. Dans les deux ordres juridiques, les applications du principe sont nombreuses. A côté d'hypothèses plus classiques comme la fiscalité des échanges, il permet d'écarter certaines formes de double imposition. Bien qu'avec quelque retenue, il s'applique à la fiscalité des personnes. Il explique l'interdiction des taxes d'effet équivalant aux droits de douane. Il gouverne le comportement des États aussi bien que des autorités fédérales ou communautaires. Et il intervient encore dans les modalités du remboursement des taxes illégalement perçues. L'ouvrage démontre que le principe de non discrimination, combiné à l'existence d'une juridiction investie de l'autorité de le mettre en ouvre, suffit à satisfaire les nécessités fiscales d'un marché intérieur. L'harmonisation des systèmes fiscaux trouvera dès lors plutôt sa finalité dans la sauvegarde des moyens budgétaires des États, aujourd'hui bien menacés par les tentations de la concurrence fiscale internationale.

Sommaire

    • Les données fiscales et institutionnelles
    • Deux siècles d'histoire américaine
    • Non discrimination et fiscalité des échanges
    • Non discrimination et fiscalité des personnes
    • Non discrimination et double imposition
    • Au passage de la frontière
    • Un contrôle tentaculaire
    • Le remboursement des taxes illicites

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1864-9
  • EAN
    9782802718642
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    500 pages
  • Poids
    0.775 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Michel De Wolf

Michel De Wolf (1961) est docteur en droit licencié en sciences économiques appliquées et MBA. Reviseur d'entreprises (commissaire aux comptes) et juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, il enseigne dans trois universités belges.

Du même auteur

Derniers produits consultés

Souveraineté fiscale et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis est également présent dans les rayons