Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l'heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003. Organisé par l'Université d'Evry - Val d'Essonne et le CREDHO - Paris Sud, il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et praticiens (personnels des juridictions pénales internationales, avocats et membres d'ONG). Ceux-ci ont pu approfondir la réflexion sur la juridiction pénale internationale au moment où s'effectue le " passage de témoin " des juridictions ad hoc à la juridiction universelle. " A l'heure où les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc ; pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, sont engagés dans une " stratégie de sortie " largement initiée par Claude Jorda lorsqu'il était président du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et reprise par les Etats-Unis, et alors que la Cour pénale internationale non seulement se met en place, mais devient opérationnelle, il était opportun de jeter un regard critique et scientifique sur la jurisprudence des deux Tribunaux ad-hoc et de sa prise en compte dans les textes établissant la nouvelle juridiction universelle (Statut de Rome, Eléments des Crimes, etc.) et plus tard sans doute dans les décisions que celle-ci adoptera. " [Extrait de l'avant-propos]. " Chacun sait que la Cour pénale internationale, institution distincte à maints égards de celle des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc, n'aurait probablement pas vu le jour si lesdits tribunaux n'avaient pas été créés et, de manière indispensable, fonctionné pendant plus de dix années. Cette Cour, à travers l'adoption de son Statut et de son Règlement de procédure et de preuve, a su tirer bénéfice de l'expérience des tribunaux ad hoc : elle en a retiré les fruits prenant acte de leurs réussites... ainsi que de leurs échecs. Elle a aussi fait preuve d'inventivité. Mais ce processus n'est pas achevé, loin de là. Les juges ont récemment adopté le Règlement de la Cour et ont, à cette fin, considéré, utilisé ; et parfois traduit sur le plan normatif, l'expérience des tribunaux ad hoc. Surtout, les juges auront, dans un avenir que nous espérons proche, à élaborer une jurisprudence conforme aux textes fondateurs de, la Cour et adaptée aux spécificités de celle-ci. Ils devront pour cela nourrir leurs réflexions de l'histoire et de l'expérience des Tribunaux ad hoc. " [Extrait de la préface].