Le processus juridique d'évaluation et d'examen en matière environnementale en Amérique du Nord et dans l'Union européenne

Alain Piquemal

(Directeur de thèse)

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Valérie Delpiano - Le processus juridique d'évaluation et d'examen en matière environnementale en Amérique du Nord et dans l'Union européenne.
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Sommaire

    • L'évaluation environnementale, un instrument juridique de mise en œuvre du concept de développement durable
    • Le principe "pollueur-payeur" et son action en faveur du développement du mécanisme d'évaluation environnementale
    • Le principe de prévention et son action en faveur du développement des mécanismes d'évaluations environnementales
    • Le principe de précaution et son application aux mécanismes des évaluations environnementales
  • L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE, FACTEUR DIRECT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    • L'approche limitée du champ d'application de l'étude d'impact sur l'environnement
    • Les différents modes de détermination du champ d'application de l'étude d'impact environnementale
    • Une efficacité de l'étude d'impact sur l'environnement dépendant largement des techniques procédurales
    • L'approche de plus en plus extensive du champ d'application de l'étude d'impact sur l'environnement
    • L'étude d'impact sur l'environnement des plans, politiques et programmes
    • L'étude d'impact sur l'environnement dans le cadre transfrontière
  • L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE, FACTEUR INDIRECT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU SERVICE DE LA REGULATION DE L'ACTIVITE DES OPERATEURS ECONOMIQUES
    • L'utilisation par les pouvoirs publics de techniques de protection de l'environnement aux fins d'assurer la régulation économique
    • Les éléments d'incitation mis en place par les pouvoirs publics à destination des opérateurs économiques
    • L'utilisation de techniques environnementales contraignantes a destination des opérateurs économiques
    • L'utilisation par les opérateurs économiques des mécanismes de protection de l'environnement au service d'un meilleur management de l'entreprise
    • L'utilisation de l'évaluation environnementale par les entreprises aux fins d'améliorer leur stratégie de gestion interne
    • L'utilisation de l'évaluation environnementale par les entreprises aux fins d'améliorer leur stratégie d'investissement et de commercialisation

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-284-02318-5
  • EAN
    9782284023180
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    748 pages
  • Poids
    1.24 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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