Le Schéma de Cohérence Territoriale SCoT - Contenu et méthodes - Grand Format

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DGUHC

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 CERTU et  DGUHC - Le Schéma de Cohérence Territoriale SCoT - Contenu et méthodes.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son... Lire la suite
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Résumé

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux. Par cet ouvrage, le ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a souhaité apporter des éléments de contenu et de méthodes pour aider les différents acteurs qui auront en charge l'élaboration du SCoT, les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme souvent maîtres d'œuvre, mais aussi tous ceux qui participeront à ces démarches, au sein des services de l'État, des Départements et des Régions, des autorités organisatrices de transport, des associations... Après avoir situé, en première partie, le contexte législatif dans lequel naît le SCoT et comment il se définit au regard des textes, l'ouvrage présente les acteurs concernés ainsi que la démarche qu'ils auront à adopter. Dans une deuxième partie, il définit le rapport de présentation composé du diagnostic et du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Enfin, la troisième partie expose le document d'orientation qui rassemble les prescriptions permettant la mise en oeuvre du projet d'aménagement. Les nouvelles dispositions inscrites dans la loi Urbanisme et Habitat ont été prises en compte dans ce document. La sortie concomitante du guide intitulé : " SCoT et éléments de procédure " ainsi que d'autres fascicules thématiques en préparation (" SCoT et déplacements ", " SCoT et prise en compte de l'environnement ") permettront de compléter les références juridiques et thématiques pour l'élaboration d'un SCoT. Chacun devrait pouvoir ainsi prendre connaissance du nouvel état d'esprit dans lequel il convient désormais de se situer, même si le schéma de cohérence territoriale reste encore largement à inventer.

Sommaire

  • VERS LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE : LES QUESTIONS PREALABLES, LES ETAPES DE LA PROCEDURE
    • Une harmonisation nécessaire des politiques d'agglomération
    • Le ScoT : la procédure et les acteurs
    • Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre
  • LE RAPPORT DE PRESENTATION : DU DIAGNOSTIC AU PROJET
    • Le diagnostic
    • Le projet d'aménagement et de développement durable
    • Les incidences prévisibles sur l'environnement
  • LE DOCUMENT D'ORIENTATION
    • Ce que dit le décret
    • La nature du document d'orientation
    • Les dix domaines traités dans le document d'orientation

Caractéristiques

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À propos des auteurs

CERTU. Service technique placé sous l'autorité du ministère de l'Équipement, des Transports du Logement, du Tourisme et de la Mer, le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques a pour mission de faire progresser les connaissances et les savoir-faire dans tous les domaines liés aux questions urbaines. Partenaire des collectivités locales et des professionnels publics et privés, il est le lieu de référence où se développent les professionnalismes au service de la cité. La Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) a pour missions au sein du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer de conduire les politiques de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

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