Fusions - Nouvelles règles comptables et leurs conséquences

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Claude Lopater et Marie-Amélie Deysine - Fusions - Nouvelles règles comptables et leurs conséquences.
Des nouvelles règles comptables en matière de restructurations, applicables au plus tard au 1er janvier 2005. Les fusions, apports partiels d'actifs,... Lire la suite
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Résumé

Des nouvelles règles comptables en matière de restructurations, applicables au plus tard au 1er janvier 2005. Les fusions, apports partiels d'actifs, apports-cessions, scissions, transmissions universelles de patrimoine, etc. constituent des opérations stratégiques et fréquentes au sein des groupes. Ces opérations sont, d'un point de vue juridique et fiscal, soumises à des règles précises. En revanche, du point de vue comptable, il n'existait pas, jusqu'à présent, de dispositif réglementaire impératif. Il en résultait des positions doctrinales et des pratiques disparates, généralement inspirées par des considérations fiscales.

Sommaire

    • Présentation générale des nouvelles règles comptables
    • Définition des différentes opérations
    • Valorisation des apports
    • Mali de fusion
    • Boni de fusion
    • Perte de rétroactivité
    • Opérations réciproques pendant la période intercalaire
    • Frais relatifs à la fusion ou à l'apport
    • Application aux transmissions universelles de patrimoine (TUP)

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-85115-603-9
  • EAN
    9782851156037
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    223 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 2,5 cm

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