Principe de spécialité et signes distinctifs

Name: Principe de spécialité et signes distinctifs
Price: 50.7 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Adrien Bouvel
ISBN: 9782711002504

Adrien Bouvel

Georges Bonet

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Adrien Bouvel - Principe de spécialité et signes distinctifs.

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LES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRINCIPE DE SPECIALITE : LA DETERMINANTION DE LA SPECIALITE D'UN SIGNE DISTINCTIF
- La détermination de la spécialité d'une marque déposée
- La détermination de la spécialité d'un signe non couvert par un droit privatif
LA SPECIALITE ET LE CHOIX DU SIGNE
- La spécialité et la distinctivité du signe : le problème des signes évocateurs
- La spécialité, l'illicéité et la déception du signe
- La spécialité et la disponibilité du signe
LA SPECIALITE ET LA PROTECTION DU SIGNE
- La règle de la spécialité
- La protection des signes distinctifs renommés

Date de parution

22/01/2004
Editeur

LexisNexis
Collection

Droit des affaires
ISBN

2-7110-0250-0
EAN

9782711002504
Présentation

Broché
Nb. de pages

403 pages
Poids

0.655 Kg
Dimensions

15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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