Etudes de droit de la consommation - Liber amicorum Jean Calais-Auloy

Christophe Albiges

,

Jean-François Artz

,

Juan-Manuel Badenas Carpio

,

Jean Beauchard

,

Collectif

Note moyenne 
Christophe Albiges et Jean-François Artz - Etudes de droit  de la consommation - Liber amicorum Jean Calais-Auloy.
Discipline jeune, le droit de la consommation s'est étoffé rapidement au point d'être codifié en 1993. Pluridisciplinaire par nature, international... Lire la suite
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Résumé

Discipline jeune, le droit de la consommation s'est étoffé rapidement au point d'être codifié en 1993. Pluridisciplinaire par nature, international et économique par vocation, il est aujourd'hui si vivace qu'il se démultiplie en rameaux spécialisés : sécurité, produits, alimentation, assurances, crédit, immobilier, publicité, méthode de vente, insolvabilité, etc. Son rôle est essentiel dans la stratégie des entreprises et l'évolution de l'économie de marché.
Cet ouvrage, le premier du genre en la matière, en constitue une somme composée de contributions de droit français et comparé en hommage spécialement rédigées à Jean Calais-Auloy, qui en est depuis l'origine la Maître incontesté.

Sommaire

    • L'influence du droit de la consommation sur l'engagement de la caution, par Christophe Albiges
    • Les clauses réputées non écrites en droit de la copropriété, ou le domaine respectif des articles 42, alinéa 2, et 43 de la loi du 10 juillet 1965, par Jean-François Artz
    • La vente selon le procédé de la boule de neige en droit espagnol, par Juan Manuel Badenas Carpio
    • Les principes européens du droit des contrats et le droit de la consommation, par Jean Beauchard
    • La dissociation des risques et de la propriété, par Régine Bonhomme
    • La perte du droit aux intérêts, par Bernard Bouloc
    • Droit apolitique communautaires de la consommation ; Une évaluation des acquis, par Thierry Bourgoignie
    • Précaution, traçabilité et droits du consommateur
    • L'exemple de la directive UE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, par Laurence Boy
    • Les allégations de vente en matière alimentaire et le consommateur ; Le cas des chocolats, confiseries et pâtisseries, par Jean-Paul Branlard
    • L'odeur saisie par le droit, par Jean-Michel Bruguière
    • Loteries publicitaires trompeuses ; La foire aux qualifications pour une introuvable sanction, par Philippe Brun
    • Protection du consommateur et chèque de garantie,par Michel Cabrillac
    • Conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers et couples mariés, par Rémy Cabrillac
    • Le comportement du consommateur dans la définition du marché, par Guy Canivet et Carole Champalaune
    • Le consommateur en droit d'auteur, par Christophe Caron
    • L'investisseur, par Hervé Causse
    • Réflexions épistémologiques sur le droit commun et les droits spéciaux, par Jean-Pascal Chazal
    • Le consommateur face au risque alimentaire
    • Pour une mise en oeuvre raisonnable du principe de précaution, par François Collart Dutilleul
    • Formalisme bancaire et protection du consommateur, par Hélène Davo
    • A quoi sert le concept de clientèle ? , par Paul Didier
    • Courtes prescriptions et forclusions en droit de la consommation, par Mélina Douchy-Oudot
    • Le droit de la consommation, élément d'un droit civil professionnel, par Didier Ferrier
    • La protection du consommateur et l'harmonisation du droit européen de contrats, par Marcel Fontaine
    • Publicité comparative : information ou manipulation ? , par Jean-Claude Fourgoux
    • Pour une véritable réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs, par Jérôme Franck
    • La règle de conflit face à l'harmonisation du droit de la consommation, par Léna Gannagé
    • L'élimination par le juge des clauses abusives en l'absence de décret d'interdiction ; Un peu d'histoire, par Jacques Ghestin
    • La justice, bien de consommation courante, ou la banalisation de la justice médiatique, par Serge Guinchard
    • Actionnaires et consommateurs, par Yves Guyon
    • Plaidoyer pour une réforme des clauses de déchéance en droit des assurances, par Anne D'Hauteville
    • Libres propos sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, par Jérôme Huet
    • Le consommateur de justice, par Christine Hugon
    • Les dommages punitifs en droit québécois, par Pierre-Gabriel Jobin
    • La mode, une logique de l'obsolescence des biens de consommation ; Les implications économiques d'un phénomène sociologique, par Paul Jouffroy
    • Pour un code québécois de la consommation, par Pierre-Claude Lafond
    • Le consumérisme dans le champ sanitaire ; Un concept dépassé? par Annie Lamboley Benjamin Pitcho et François Vialla
    • Les paradoxes du formalisme informatif, par Agathe Lepage
    • La prevencion del sobreendeudamiento en la propuesta de directiva sobre crédito a los consumidores, par Manuel Angel Lôpez Sanchez
    • La soutenance de thèse, par Daniel Mainguy
    • L'effet prophylactique du droit civil, par Philippe Malaurie
    • Un Code de la consommation écrit à quatre mains ; Rencontre onirique entre deux amis, par Marie-Laure Mathieu-Izorche
    • Droit commun du contrat et droit de la consommation ; Nouvelles frontières ? par Denis Mazeaud
    • De la nécessité d'une nouvelle conception pour le développement du droit de la consommation dans la Communauté européenne, par Hans-W Micklitz
    • L'associé-consommateur, par Pierre Mousseron
    • Nouvelles technologies de l'information et litiges de consommation ; Quelques réflexions relatives à la résolution des litiges de masse, par Marie-José Nicoli
    • Libres propos sur les modes alternatifs de règlement des litiges de la consommation ; Variations sur de minimis, par Gilles Paisant
    • Droit commun des marques et protection du consommateur, par Jérôme Passa
    • Clauses attributives de juridiction et clauses abusives, par Etienne Pataut
    • La réglementation des ventes avec primes : entre droit de la consommation et droit de la concurrence, par Michel Pédamon
    • Surendettement des particuliers et difficultés des entreprises ; Brève étude de droit français comparé, par Philippe Pétez
    • Proportionnalité et cautionnement ; Le mythe de Sisyphe, par Yves Picod
    • Le droit de la consommation au Portugal, par Antônio Pinto-Monteiro
    • Le droit de la consommation à l'aube du XXIe siècle ; Bilan et perspectives, par Jean-Pierre Pizzio
    • Faut-il supprimer l'action directe dans les chaînes de contrats ? par Pascal Puig
    • The Consumer as Citizen, the Citizen as Consumer
    • Refections on the Present State of the Theory of Consumer Law in the EU, par Norbert Reich
    • Article 1415 du Code civil ; Comment sortir du contentieux ? par Sébastien Robinne
    • Les clairs-obscurs de l'exigence de transparence appliquée aux clauses abusives, par Judith Rochfeld
    • Des clauses abusives cachées depuis la fondation du monde, par Yves Serra
    • L'électio juris en droit interne, ou la soumission volontaire des parties à un droit protecteur, par Jean-Baptiste Seube
    • Le " prêt responsable " ; L'exemple de la nouvelle loi suisse sur le crédit à la consommation, par Bernd Staudfr
    • Le droit de la consommation ; Peut mieux faire, par Frank Steinmetz
    • Le droit de la consommation est-il subversif ? par Henri Temple
    • La compétence internationale des tribunaux en matière de consommation ; Les consommateurs protégés dans la société de l'information, par Mario Tenreiro
    • A la recherche de la sécurité juridique, une question qui interpelle le droit pénal de la consommation ; Que sont devenues les peines accessoires du temps de l'ancien Code pénal ? par Didier Thomas
    • Droit des transports et droits des consommateurs de transport, par Jean-Pierre Tosi
    • L'apport du droit communautaire au droit français de la responsabilité civile, par Geneviève Vinfy
    • La protection du cyberconsommateur entre tentations, tensions et hésitations, par Michel Vivant
    • English Courts' Réception of the Package Travel Regulations, par Michael Whincup
    • Index alphabétique, par Henri Temple

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-05496-X
  • EAN
    9782247054961
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1197 pages
  • Poids
    1.45 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm

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