Commentaire sur la loi des successions formant le titre 1er du livre 3ème du Code civil. Tome 3

Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, texte complet, suivi du règlement d'administration publique, de la circulaire aux présidents des conseils de prud'hommes, des modèles de déclaration de dépôt, de certificat de dépôt et de demandes de publicité, prorogation ou restitution, complété par un fac-similé de dépôt, portant toutes indications, sceaux et cachets prévus par ladite loiDate de l'édition originale : 1911[Loi.
1909-07-14]Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr