Traité du droit fiscal de l'entreprise - Grand Format

Jean-Pierre Fradin

,

Jean-Baptiste Geffroy

Note moyenne 
Jean-Pierre Fradin et Jean-Baptiste Geffroy - Traité du droit fiscal de l'entreprise.
Manuel classique de la collection pour les étudiants de 1e et 2e cycles, professionnels : commissaires aux comptes et fiscalistes d'entreprises. Ce traité... Lire la suite
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Résumé

Manuel classique de la collection pour les étudiants de 1e et 2e cycles, professionnels : commissaires aux comptes et fiscalistes d'entreprises. Ce traité de droit fiscal est subdivisé en deux parties. -- La fiscalité des structures de l'entreprise : le droit fiscal de la création de l'entreprise -- le droit fiscal et l'évolution structurelle de l'entreprise -- Le droit fiscal des activités de l'entreprise : l'imposition des bénéfices des exploitants individuels et des sociétés -- l'imposition du chiffre d'affaires, la TVA -- le droit fiscal de la gestion de l'entreprise.

Sommaire

  • LA FISCALITÉ DES STRUCTURES DE L'ENTREPRISE
  • LE DROIT FISCAL DE LA CRÉATION DE L'ENTREPRISE
    • La création de l'entreprise individuelle
    • La constitution de la société
    • L'imposition des moyens d'exploitation des entreprises
  • LE DROIT FISCAL ET L'ÉVOLUTION STRUCTURELLE DE L'ENTREPRISE
    • La fiscalité des transformations de l'entreprise
    • La fiscalité de la cession de l'entreprise
  • LE DROIT FISCAL DES ACTIVITÉS DE L'ENTREPRISE
    • L'imposition des bénéfices
    • Les principes directeurs de l'imposition
  • L'IMPOSITION DES BÉNÉFICES DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS
    • L'imposition des BIC
    • L'imposition des autres bénéfices professionnels
  • L'IMPOSITION DES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS
    • L'imposition des résultats des sociétés de personnes
    • L'imposition de la société isolée
    • L'imposition des sociétés regroupées
    • L'imposition du chiffre d'affaires : La TVA
    • Le champ d'application de la TVA
    • Le calcul de la TVA
    • Les régimes particuliers
    • Les aspects extra-nationaux de l'imposition du chiffre d'affaires
    • Le droit fiscal de la gestion de l'entreprise
    • Le cadre interne de la gestion fiscale de l'entreprise
    • Le cadre extra-national de la gestion fiscale de l'entreprise

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/08/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-052116-9
  • EAN
    9782130521167
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    974 pages
  • Poids
    0.97 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,8 cm × 3,6 cm

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À propos des auteurs

Jean-Pierre FRADIN est maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Jean-Baptiste GEFFROY est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Directeur du Centre de finances publiques

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