Droits du patient - Information et consentement

Pascale Abadie

,

Yann Bubien

,

Michel Delcey

,

Stéphanie Barré

Collectif

Note moyenne 
Pascale Abadie et Yann Bubien - Droits du patient - Information et consentement.
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients... Lire la suite
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Résumé

Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jusque-là présentée sous la forme d'une obligation du médecin est désormais consacrée comme un droit pour le patient et étendue à l'ensemble des professionnels de santé. Rédigé avec le recul nécessaire, cet ouvrage explicite le contenu et l'étendue de ce droit à l'information du patient, hors sa formalisation dans le cadre du dossier médical, et tel que défini par la nouvelle loi. Il décrit également les implications qui en résultent sur les notions de consentement et de confidentialité. Ce livre, qui est le fruit d'un travail collectif mené par une équipe de juristes, de représentants de patients et de professionnels de la santé, s'adresse à l'ensemble des acteurs de santé et des établissements de soins et, plus largement, à toute personne pour laquelle l'application de cette loi peut être source d'interrogations.

Sommaire

    • Droit à l'information
    • Accès aux informations (au dossier) de santé
    • Consentement
    • Confidentialité et secret professionnel
    • Personne de confiance

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Pascale Abadie est praticien hospitalier au CHU de Caen. Stéphanie Barre est juriste à la Fédération Hospitalière de France, Paris. Yann Subien est directeur de cabinet à la Fédération Hospitalière de France, Paris. Michel Delcey est conseiller médical à l'Association des Paralysés de France, Paris. Olivier Denhaene est juriste à l'Association Française contre les Myopathies, Évry. Étienne Dusehu est praticien hospitalier au centre hospitalier de Compiègne. Claude Evin, ancien ministre de la santé, est président de la Fédération Hospitalière de France, Paris. Elsa Ptakhine est avocate à la Cour, cabinet Houdart, Paris. Marie-France Wittmann est directeur des soins à la Fédération Hospitalière de France, Paris.

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