Commission Nationale De Deontologie De La Securite. Rapport 2002 Au President De La Republique Et Au Parlement

En 2002, le travail de la CNDS a coïncidé avec un large débat public sur l'insécurité, d'abord lors des échéances électorales, ensuite lors de l'adoption par le Parlement de nouvelles lois. Dans cette deuxième année d'existence, le rôle de la Commission nationale de déontologie de la sécurité s'est dessiné de manière plus précise. Chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, la Commission intervient comme un révélateur du fonctionnement des services de sécurité français. Cette année, le nombre de saisines a doublé, pour atteindre la quarantaine. Comme l'année passée, la majorité des saisines touche les services de Police nationale, principalement en région parisienne, à l'occasion de contrôles d'identité. Il ne revient pas à la Commission nationale de déontologie de la sécurité de sanctionner les défaillances des services de sécurité, mais plutôt de localiser les dysfonctionnements de façon à éviter qu'ils ne se reproduisent. La Commission est ainsi dotée d'un large pouvoir d'investigation qui lui permet de prendre en considération tous les aspects des affaires qui lui sont soumises : les faits rapportés par les victimes ou les témoins, le point de vue des personnes susceptibles d'avoir commis les atteintes à la déontologie alléguées, la position de leurs supérieurs hiérarchiques. Chaque affaire donne lieu à un avis et éventuellement à des recommandations. Lorsque l'examen d'affaires individuelles fait apparaître des tendances plus générales, la Commission demande que soit effectuée une étude systématique du problème par les autorités responsables. Ainsi, cette année, à deux reprises, la Commission a recommandé aux ministres de l'Intérieur et de la Justice de faire étudier par leurs services d'inspection respectifs les conditions d'exercice de la police la nuit.