Les Contrats Judiciairement Formes

Alice Engel-Créach

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Alice Engel-Créach - Les Contrats Judiciairement Formes.
Alors qu'il était traditionnellement chargé de trancher les conflits survenus au cours de l'exécution des contrats, le juge se trouve de plus en plus... Lire la suite
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Résumé

Alors qu'il était traditionnellement chargé de trancher les conflits survenus au cours de l'exécution des contrats, le juge se trouve de plus en plus souvent impliqué en amont, dès le stade de leur formation. Cette intrusion revêt des techniques diverses autorisation, homologation, constatation ou bien encore consécration du contrat par la décision judiciaire ; le juge est même parfois admis à "faire" lui-même le contrat qui liera les parties comme si elles l'avaient voulu. La formule de "contrats judiciairement formés" a été choisie pour désigner la catégorie des contrats à la formation desquels le juge se trouve associé, d'une façon ou d'une autre. Au-delà d'un simple recensement, cette étude entend déterminer quelles altérations l'intrusion judiciaire est susceptible d'apporter au régime habituel du contrat ; elle s'intéresse à chacune des étapes de la vie d'un contrat judiciairement formé.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/11/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-4521-6
  • EAN
    9782717845211
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    343 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alice Engel-Créach

Alice ENGEL-CREACH, docteur en Droit, est membre du Centre de Droit Civil des Affaires de Paris X-Nanterre.

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