Un Secteur Financier Public, Pour Quoi Faire ? Rapport 2001

La loi du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière a étendu la compétence du Haut Conseil du secteur public au " secteur financier semi-public ", c'est-à-dire aux organismes privés qui, comme les caisses d'épargne, se sont vu spécifiquement confier des missions permanentes de service public ou d'intérêt général. Ce premier rapport se veut à la fois un état des lieux le plus complet possible, et un exercice de prospective sur le " pôle financier public " et ses principales composantes : Caisse des dépôts et consignations, caisses d'épargne et services financiers de La Poste. Le secteur financier public, c'est d'abord l'exercice de missions spécifiques. Après la privatisation complète des banques commerciales et compagnies d'assurance, les grandes institutions financières publiques se recentrent sur leurs activités non concurrentielles. Ces missions d'intérêt général évoluent dans le temps, comme le montrent six illustrations. Des établissements privés peuvent aussi y concourir. Cependant, le secteur financier public et semi-public propose une véritable alternative au modèle privé par ses traits spécifiques : une logique d'actionnaire qui n'est pas exclusivement tournée vers la création de valeur ; un " dividende social " affecté à des missions d'intérêt général. Enfin, se pose la question : quel avenir pour le pôle financier public ? Deux aspects sont successivement évoqués : la transformation éventuelle des services financiers de La Poste en banque de plein exercice dédiée à des missions d'intérêt général ; le devenir de l'alliance entre la Caisse des dépôts et consignations et les caisses d'épargne. Sur la base des différents modes de coopération possibles, le rapport envisage plusieurs scénarios qui pourraient déboucher sur des positions contrastées du pôle public au sein du paysage financier français.