La Competence Inter-Etatique Et Internationale Des Tribunaux En Droit Des Etats-Unis

Cet ouvrage constitue un exposé synthétique et approfondi du système de compétence des tribunaux américains au niveau fédéral et étatique. A l'origine, la présence du défendeur ou de l'un de ses biens sur le territoire du for était une condition nécessaire et suffisante à l'exercice de sa compétence par un Etat. Aujourd'hui, les critères matériels sur le fondement desquels les tribunaux américains exercent leur compétence inter-étatique ou internationale, sont contrôlés à l'aune de la Constitution, à travers la notion de Due Process. Le test en deux parties élaboré par la Cour Suprême en 1945 exige d'une part que le défendeur ait volontairement établi des " contacts minimums " avec l'Etat du for, et d'autre part que la compétence exercée s'avère raisonnable, eu égard à l'intérêt des parties, des Etats et du système judiciaire. L'étude des clauses attributives de compétence et de la doctrine du forum non conveniens concluent l'ouvrage.